1. Éditeur du site
Diag Dispo est un service édité par :
ASL IngénierieSociété par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 500 €
Siège social : 6 rue du Canal, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours, France
SIREN : 894 458 389 — SIRET : 894 458 389 00026
RCS Melun — Code APE : 71.12B
E-mail : contact@asl-ingenierie.fr
Directeur de la publication : Laurent Brunet, président d’ASL Ingénierie.
2. Hébergement
Le site est publié et hébergé au moyen du service ChatGPT Sites fourni, pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, par OpenAI Ireland Ltd, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
OpenAI intervient comme sous-traitant pour l’hébergement, la maintenance et le support des données hébergées par le site. Les infrastructures et sous-traitants techniques associés sont décrits dans les documents contractuels et la liste des sous-traitants d’OpenAI.
3. Objet de la plateforme
Diag Dispo facilite la mise en relation entre des particuliers ou donneurs d’ordre et des professionnels du diagnostic immobilier et de l’ingénierie du bâtiment. Chaque professionnel demeure indépendant et responsable de ses certifications, de ses tarifs, de ses disponibilités, de ses devis et de l’exécution de ses prestations.
Les orientations réglementaires affichées par la plateforme sont fournies à titre indicatif. Le professionnel sélectionné doit confirmer la liste des diagnostics applicables au bien avant son intervention.
4. Propriété intellectuelle
La structure, les textes, éléments graphiques, signes distinctifs et fonctionnalités propres à Diag Dispo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite préalable est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
5. Responsabilité et liens externes
ASL Ingénierie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité du service, sans garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption. Les liens vers des services externes, notamment les annuaires officiels, services de paiement ou agendas, conduisent vers des sites placés sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
6. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@asl-ingenierie.fr.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.